Sites Patrimoniaux Remarquables
Afin de protéger et mettre en valeur son patrimoine architectural, urbain et paysager, des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont mis en place pour les communes de Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre et Tiffauges.
QU'EST-CE QU'UN « SPR » ?
Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial.
Il a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Il a valeur de servitude d’utilité publique.
Le SPR comprend :
- Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager.
- Un règlement comprenant des règles de constructions et de conservation du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains.
AVAP DE MALLIÈVRE
La commune de Mallièvre est protégé par une AVAP (Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), soit un ensemble de règles qui complètent le PLUi, notamment en matière d’aspect architectural, définition des formes, de matériaux à employer, de techniques de mise en œuvre.
Si vous avez un projet sur cette commune, nous vous invitons à consulter le service urbanisme qui vous aidera dans les démarches à entreprendre.
Consultez les documents constitutifs de l’AVAP de Mallièvre :
L’intégralité du dossier d’enquête est consultable à la Communauté de Communes auprès du service urbanisme ou par mail à plui@paysdemortagne.fr
PVAP DE TIFFAUGES
À Tiffauges, le centre bourg ancien est protégé notamment en matière d’aspect architectural, définition des formes, matériaux à employer, techniques de mise en œuvre.
Si vous avez un projet situé dans ce secteur, nous vous invitons à consulter le service urbanisme qui vous aidera dans les démarches à entreprendre.
Consultez les documents constitutifs de l’AVAP de Tiffauges
Consultez le dossier d’enquête publique approuvée :
L’intégralité du dossier d’enquête est consultable à la Communauté de Communes auprès du service urbanisme ou par mail à plui@paysdemortagne.fr
AVAP DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE
À Mortagne-sur-Sèvre, le secteur protégé couvre notamment la vallée de la Sèvre, Evrunes, Saint-Hilaire, Rochard, et des bâtiments agricoles locaux, ainsi qu’un périmètre élargi autour du centre de Mortagne. Les règles de ces secteurs complètent le PLUi notamment en matière d’aspect architectural, définition des formes, de matériaux à employer, de techniques de mise en œuvre.
Si vous avez un projet situé dans un des secteurs concernés, nous vous invitons à consulter le service urbanisme qui vous aidera dans les démarches à entreprendre.
Consultez les documents constitutifs de l’AVAP de Mortagne-sur-Sèvre :
Consultez le dossier d’enquête publique approuvée :
L’intégralité du dossier d’enquête est consultable à la Communauté de Communes auprès du service urbanisme ou par mail à plui@paysdemortagne.fr
SERVICE URBANISME
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
La Verrie
85130 CHANVERRIE
02 51 63 69 22