La Redevance Incitative
Depuis le 1er janvier 2014, la Redevance Incitative est opérationnelle sur le territoire de la Communauté de Communes.
Qu'est-ce que la redevance incitative ?
La Redevance est un mode de facturation du service plus équitable et incitatif, établi en fonction de la production des déchets dans chaque foyer :
- Équitable parce que fondée sur un forfait d’accès aux services pour tous les usagers ;
- Incitatif parce qu’en réduisant la quantité d’ordures ménagères présentée au service de collecte des déchets, elle permet à l’usager d’influer sur sa facture.
Que finance la redevance incitative ?
La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets (collecte et traitement des ordures ménagère, collecte sélective, déchetteries, compostage)
Elle se compose :
- d’une part fixe comprenant un abonnement qui correspond à l’accès au service de gestion des déchets,
- d’une part variable « incitative », calculée en fonction du volume et du nombre de présentation du bac d’ordures ménagères à la collecte ou d’ouvertures de tambours des conteneurs de regroupement.
Fonctionnement
Collecte en porte à porte dans les parties agglomérées
Chaque utilisateur du service (foyers, entreprises, administrations) est équipé d’un bac roulant muni d’une puce électronique permettant de l’identifier. La carte d’accès permet d’enregistrer la fréquence de collecte du bac pour générer une facture individualisée.
Conteneurs de regroupement dans les écarts hors agglomération
Sont concernés par le dispositif de collecte des ordures ménagères par apport volontaire, les foyers résidants :
- dans les écarts ;
- en habitat collectif vertical ;
- dans les rues ne pouvant pas être desservies par le service en porte à porte;
- dans les habitations sans garage, ni cour, ni jardin, ni dépendance permettant de remiser un bac roulant.
Les ouvertures sont comptabilisées pour générer une facture individualisée.
Ces usagers ont accès à des conteneurs de regroupement associés à des points d’apports volontaires existants (verre, papier) dans les Communes de la Communauté de Communes. Les habitants déposent eux-mêmes leurs sacs d’ordures ménagères. Cette carte est paramétrée de telle sorte que les usagers ont à la fois accès aux déchetteries et aux conteneurs de regroupement. Pour obtenir une carte, l’usager doit se faire connaître auprès du service de gestion des déchets.
Grille tarifaire
Tarifs 2024
Une grille de tarification a été établie pour chaque mode de collecte.
Collecte en porte à porte
| Volume du bac individuel | Abonnement annuel d’accès au service | Prix d’une levée |
| 80 litres | 138,68 € | 3,28 € |
| 140 litres | 5,74 € | |
| 240 litres | 9,84 € |
Accès occasionnels aux conteneurs semi-enterrés :
| Volume du tambour | Prix d’une ouverture de tambour |
| 40 litres | 3,28 € |
| 60 litres | 4,92 € |
| 80 litres | 6,56 € |
Collecte en points de regroupement
| Volume du tambour | Abonnement annuel d’accès au service | Prix d’une ouverture de tambour |
| 40 litres | 122,68 € | 1,54 € |
| 60 litres | 2,31 € | |
| 80 litres | 3,08 € |
Comprendre sa facture
Comment payer sa facture
Les factures sont envoyées 2 fois par an : mi-juillet pour le 1er semestre et mi-janvier pour le 2è semestre.
Votre facture est à régler directement auprès du Trésor Public :
- Par carte bancaire en cliquant ici
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) en détachant le talon présent sur la facture, en le datant, le signant et en l’envoyant par enveloppe retour à l’adresse indiquée sur le TIP.
- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public, en joignant le TIP non signé et non agrafé, sans autre document et en l’envoyant par enveloppe retour à l’adresse indiquée sur le TIP.
- Par virement bancaire sur le compte courant du comptable en charge du recouvrement.
IBAN : FR28 3000 1006 97C8 8600 0000 091
BIC : BDFEFRPPCCT - Par prélèvement automatique pour la prochaine facture en remplissant le mandat de prélèvement SEPA à retourner à la Communauté de Communes.
Les documents à télécharger
Service Gestion des déchets
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
La Verrie
85130 CHANVERRIE
02 51 63 69 29
