Schéma de mutualisation

Qu’est-ce qu’un schéma de mutualisation ?

Un schéma de mutualisation est un document initié par la Communauté de Communes présentant le projet de mise en commun de moyens, équipements, matériels ou personnels entre une Communauté de Communes et ses communes membres.

Les enjeux de ce schéma sont de :

• garantir une meilleure qualité du service à l’usager
• améliorer l’efficience de l’organisation territoriale
• rechercher des économies d’échelle

Schéma de mutualisation : les grandes étapes

Dans cette perspective, les élus de la Communauté de Communes mènent une réflexion structurée en 3 grandes étapes.

• Dans un premier temps (de janvier à juin 2015), il a été nécessaire d’élaborer un état des lieux et mener une concertation avec le personnel et les élus. Cette phase a permis de dégager des pistes de mutualisation formalisées pour les années à venir, dans un rapport de mutualisation.
• Au printemps 2015, il a été soumis au Conseil de Communauté pour délibération pour accord de principe sur un schéma de mutualisation entre notre Communauté et ses Communes membres.
• Troisième étape : la phase opérationnelle qui a débuté depuis mars 2016.

Ce schéma de mutualisation constitue un véritable levier de développement du territoire.

Les démarches de mutualisation déjà engagées

• Mise en place de pôles techniques territoriaux avec création d’un service technique du pôle Ouest mutualisé regroupant les agents techniques de La Gaubretière et Tiffauges, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-Aubin-des-Ormeaux et Les Landes-Genusson
• Création d’un Relais Assistants Maternels Intercommunal
• Déploiement du système informatique mutualisé
• Préparation de la prise de compétence assainissement vers la Communauté de Communes au 1^er janvier 2019
• Déploiement du premier logiciel métier « finances »
• Définition des missions de l’intercommunalité dans le champ social
• Intégration de la compétence sportive : transfert de l’espace aqualudique «Le Triton» à l’intercommunalité au 1^er janvier 2018