Formulaire déménagement professionnel - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Désignation commerciale*

Coordonnées du responsable*

Prénom Nom

Téléphone fixe

Téléphone portable

Adresse quittée*

Adresse postale Commune Code postal

Date du départ*

Avez-vous besoin d'utiliser une dernière fois votre bac ou carte d'accès ?*

Oui
Non

Date du dernier accès

Nouvelle adresse pour l'envoi de la facture de régularisation :*

Adresse postale Commune Code postal

Si vous ré-emménagez sur le Pays de Mortagne

Désignation commerciale

Nom du responsable

Prénom Nom

Numéro de SIRET ou SIREN

0 sur 14 caractères maximum

Code NAF (ou APE)

0 sur 5 caractères maximum

Adresse

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Prénom et nom des anciens locataires ou propriétaires

Prénom Nom

Date d'arrivée

Type de bâtiment

Siège social
Annexe

Statut occupant

Propriétaire
Locataire

Si locataire, coordonnées du propriétaire

Adresse postale Ville Code postal

Si locataire, téléphone du propriétaire

Nombre de personnes dans le bâtiment

Téléphone fixe

Téléphone portable du responsable

E-mail*

Abonnement choisi

Déchetterie uniquement
Tri sélectif
Déchetterie, ordures ménégères et tri sélectif

Y-a-t-il une poubelle en place ?

Oui
Non

Souhaitez-vous recevoir par mail les informations du service de collecte des déchets (fermeture des déchetteries, modifications des jours de collecte liés aux intempéries ou jours fériés...) ?

Oui
Non

Adresse de facturation, si différente de l'adresse d'habitation

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Commentaires

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